Politique d’annulation des commandes

1. Demande d’annulation avant expédition

Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement.

Cette possibilité est uniquement ouverte lorsque la commande n’a pas encore été remise à un transporteur et qu’elle n’a pas intégré les opérations logistiques préparatoires à son expédition.

Dès lors que la commande est prise en charge par le transporteur ou engagée dans le processus logistique nécessaire à son envoi, l’annulation ne peut plus être effectuée.

Les dispositions relatives à l’annulation des commandes non expédiées n’affectent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la législation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues en matière de consommation.

2. Situations excluant l’annulation

Une demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les cas suivants :

• la commande a déjà été expédiée ou confiée à un transporteur ;
• la commande est déjà intégrée au processus logistique d’expédition ;
• des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences et frais découlant de ces situations restent à la charge du client concerné.

3. Procédure de soumission d’une demande

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

Les informations pouvant être requises comprennent notamment :

• le numéro de commande ;
• un justificatif de paiement ou une preuve de transaction ;
• toute information utile permettant l’identification de la commande et le traitement de la demande.

La transmission de ces éléments permet de vérifier la recevabilité de la demande et de faciliter son traitement dans les meilleurs délais.

4. Vérification de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations nécessaires, la demande fait l’objet d’un contrôle conformément aux dispositions de la présente politique.

Lorsque les conditions applicables sont remplies et que l’annulation est validée, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai effectif nécessaire au crédit des fonds dépend exclusivement des procédures internes des établissements bancaires ou organismes de paiement concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut contacter le service clientèle et communiquer les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.

5. Commandes déjà expédiées, retours et remboursement

Une fois l’expédition réalisée, la commande ne peut plus être annulée.

Toutefois, cette situation ne prive pas le client des droits prévus par la législation applicable en matière de rétractation ni de la possibilité de solliciter un retour conformément à la politique de retour en vigueur.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour introduire une demande de retour.

Lorsque la demande de retour est acceptée, le traitement du remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

La date effective de réception des fonds dépend du délai de traitement appliqué par l’établissement bancaire concerné.

À titre indicatif, le remboursement apparaît généralement sur le compte du client dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables, sans qu’un délai précis puisse être garanti.

Sauf disposition légale contraire, les sommes remboursées sont recréditées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.