Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
- Champ d’application territorial
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions réglementaires et logistiques permettent leur desserte.
Certaines destinations peuvent toutefois être exclues ou temporairement indisponibles en raison de contraintes légales, administratives ou opérationnelles.
Lorsque l’expédition vers une zone géographique donnée n’est pas possible, l’information concernée est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
- Prix affichés et montant à régler
Les prix présentés sur le Site correspondent au montant effectivement dû par le client.
Les montants affichés comprennent notamment :
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur ;
- les droits de douane applicables ;
- les frais de dédouanement applicables ;
- les coûts liés aux exigences applicables en matière d’emballage, d’étiquetage et d’identification des marchandises.
Le montant indiqué lors du passage en caisse constitue le montant final à payer.
Aucun supplément, paiement additionnel ou frais dissimulé n’est normalement exigé lors de la livraison de la commande.
- Application de la TVA
La TVA applicable est directement intégrée aux prix affichés sur le Site.
En cas de modification légale ou réglementaire affectant les taux de TVA applicables, les prix pourront être ajustés avant la confirmation de la commande afin de tenir compte de ces évolutions.
- Fonctionnement des livraisons sous régime DDP
L’ensemble des commandes est expédié selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont intégrés au processus de vente et pris en compte avant la livraison.
Dans les conditions normales d’exécution du transport, le destinataire n’a généralement aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun paiement complémentaire à effectuer lors de la réception du colis.
Les prestations de transport sont habituellement assurées par des transporteurs internationaux tels que :
- DHL ;
- FedEx ;
- UPS.
Chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement.
- Documents d’expédition et conformité réglementaire
Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour le traitement des formalités liées à l’importation.
Selon les exigences applicables, des documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international peuvent être joints à l’envoi.
Les emballages, marquages, étiquettes ainsi que la documentation associée sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
- Facturation et transparence des frais
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux modalités prévues par le Site ou sur demande du client.
Cette facture peut notamment faire apparaître :
- le prix unitaire des produits ;
- le montant de la TVA ;
- le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière claire et transparente.
Aucun frais supplémentaire non communiqué n’est ajouté après la validation de la commande.
- Préparation des commandes et délais de livraison
Une fois le paiement confirmé, la commande est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement observé est compris entre 6 et 13 jours ouvrables.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties concernées.
Les délais communiqués constituent des estimations de livraison et ne peuvent être interprétés comme une garantie de livraison à une date déterminée.